POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »).
Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société PROMETHEA SAS, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@groupe-promethea.fr
1. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
La société PROMETHEA SAS est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site internet.
Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.
Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site www.groupe-promethea.fr
Elle s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie : particulier, non-professionnel, professionnel, candidat ou encore recruteur.
Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires de la société PROMETHEA SAS, ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.
2. ACCEPTATION ET MISE À JOUR DE NOS RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
Si vous êtes en désaccord avec l’un des termes de notre Politique de Condfidentialité, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).
Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site WWW.GROUPE-PROMETHEA.FR et nous compterons sur vous pour prendre connaissance régulièrement de toutes modifications apportées sur les présentes Politique de Confidentialité et de Protection des données.
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site WWW.GROUPE-PROMETHEA.FR
3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site WWW.GROUPE-PROMETHEA.FR est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
4. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES VIA LE SITE WWW.GROUPE-PROMETHEA.FR
Différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées sur notre site à travers différents services :
· Formulaires de contact
Plusieurs types de données sont collectées dans ces formulaires :
– Données d’identification (nom, prénom),
– Données de contact (adresse électronique, téléphone).
· Candidatures
Lorsque vous envoyez un mail de candidature à l’une des adresses de contact mises à disposition sur le site, vos données d’identification (notamment nom, prénom), données de contact (notamment adresse électronique), et données relatives à la vie professionnelle (notamment CV, formations, situation professionnelle) sont conservés pendant l’ensemble de la durée de la procédure de recrutement.
5. CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
a - Finalités du traitement
La société PROMETHEA SAS est susceptible de traiter vos informations personnelles pour les finalités suivantes :
– Formulaires de contact : recontacter les personnes et assurer un suivi des personnes nous ayant adressé un message, nous ayant posé une question, intéressées par nos services ou ayant déposé une candidature (réponse à une offre d’emploi ou candidature spontanée).
– Inscription à notre newsletter :adresser la newsletter à la personne ayant rempli le formulaire d’inscription à la newsletter.
– Formulaire d’inscription à un événement : adresser des informations aux personnes s’inscrivant à un événement, qui concernent l’événement et/ou le sujet (ou les sujets connexes) abordé lors de l’événement, avant, pendant et après l’événement.
– Candidatures spontanées ou suite à la publication d’offres d’emploi en ligne: traiter votre candidature.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.
La base légale permettant la collecte de vos Données Personnelles pour les finalités précitées est votre consentement tel que prévu par l’article 6-1-a du Règlement européen sur les données personnelles. Celui-ci constitue la manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par l’acte positif d’acceptation de cette Politique de Confidentialité, que des Données Personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Dans le cas de candidats mineurs, la base légale retenue est celle du consentement du représentant légal de la personne concernée.
Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
b – Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.
6. PARTAGE D’INFORMATIONS AVEC DES TIERS
a – Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
b – Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
c – Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société PROMETHEA SAS y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site WWW.GROUPE-PROMETHEA.FR en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société PROMETHEA SAS et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.
d – Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Nous ne transférons aucune Donnée Personnelle de nos Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société PROMETHEA SAS et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Afin de contribuer à la sécurité de vos Données Personnelles, veillez à choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de votre inscription sur notre Service. En vertu des Conditions Générales d’Utilisation du Site auxquelles vous avez adhérées, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.
8. RESPECT DES DROITS DES UTILISATEURS DU SITE WWW.GROUPE-PROMETHEA.FR
Vous disposez d’un droit d’information et d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification et d’effacement (mettre à jour ou corriger vos données), d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.
En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :
Par courrier postal à l’adresse suivante : PROMETHEA SAS – 58, Allée de la claire fontaine - 78250 MEULAN-EN-YVELINES
Par e-mail à: Contact@groupe-Promethea.fr
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
En cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle